Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements payants NolabZ par Saabri EL HALOUI, EI, nom commercial ZarogDev, micro-entreprise — SIRET : [À COMPLÉTER] — adresse : 25 rue de Warens, 73000 Chambéry — e-mail : contact@zarogdev.fr. Elles s'appliquent aux consommateurs qui souscrivent depuis le site et complètent les CGU. Elles sont acceptées par une case à cocher avant tout paiement.

Capacité. La souscription est réservée aux personnes majeures et aux mineurs d'au moins 15 ans disposant de l'autorisation de leur représentant légal (art. 1145 à 1148 du Code civil). L'abonné le déclare en cochant une case non pré-cochée avant le paiement ; cette déclaration est horodatée et conservée avec la commande.

L'offre Gratuit est sans paiement. Les offres payantes et leurs prix au jour de la présente version sont :

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le contenu de chaque offre (qualité audio, écoute hors ligne, salons, avantages) est décrit sur la page Tarifs, qui fait partie des présentes CGV. Toute hausse de prix est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement concerné ; elle ne s'applique jamais à une période déjà payée et l'abonné peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Les offres promotionnelles éventuelles précisent leurs conditions au moment de leur diffusion.

L'abonné choisit son offre et sa périodicité sur la page Tarifs, coche les cases d'acceptation des CGV, de demande d'accès immédiat (article 5) et de capacité (article 1), puis paie sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Le bouton de paiement indique clairement l'obligation de payer. Les données de carte sont traitées par Stripe et ne sont jamais reçues par NolabZ.

Un e-mail de confirmation récapitulant l'offre, le prix, la périodicité, la date d'acceptation des CGV et de renoncement au droit de rétractation, ainsi qu'un lien vers les présentes CGV, est envoyé après le paiement (art. L221-13 du Code de la consommation). Les factures sont accessibles depuis Paramètres > Abonnement > « Gérer mon abonnement ».

En cas d'échec de paiement à une échéance, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.

L'abonnement est conclu pour la période choisie (semaine, mois ou an) et se renouvelle automatiquement pour une durée identique, au même prix sauf hausse notifiée selon l'article 2, jusqu'à sa résiliation. Le montant est prélevé à chaque échéance sur le moyen de paiement enregistré. Pour l'abonnement annuel, l'abonné est informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat (art. L215-1 du Code de la consommation).

Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif (art. L221-18 du Code de la consommation).

L'abonnement donne un accès immédiat à des contenus numériques non fournis sur un support matériel. Avant le paiement, l'abonné demande expressément, en cochant une case non pré-cochée, que l'accès commence immédiatement et reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation (art. L221-28, 13° du Code de la consommation). Ce renoncement est horodaté et rappelé dans l'e-mail de confirmation.

Dans les cas où le droit de rétractation resterait applicable, il s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@zarogdev.fr, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception, par le moyen de paiement utilisé ; une somme proportionnelle au service déjà fourni peut être retenue si l'exécution a commencé à la demande de l'abonné (art. L221-25).

L'abonné peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, en ligne (art. L215-1-1 du Code de la consommation) : depuis son compte, Paramètres > Abonnement > bouton « Résilier mon abonnement », qui ouvre directement l'écran de résiliation du portail sécurisé de Stripe, où il confirme la résiliation (il peut aussi indiquer un motif, facultatif). Le bouton « Gérer mon abonnement » donne accès au même portail, qui permet également de mettre à jour le moyen de paiement et de télécharger les factures. Il peut aussi écrire à contact@zarogdev.fr. Un e-mail confirme la résiliation et sa date d'effet.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : l'accès est conservé jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. La période en cours n'est pas remboursée au prorata, sauf dans les cas de l'article 8. La suppression du compte entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement.

ZarogDev peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux CGU (fraude, usage abusif), après une décision motivée selon la procédure prévue aux CGU.

Pendant toute la durée de l'abonnement, l'abonné bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité sans frais ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, en écrivant à contact@zarogdev.fr.

Un remboursement est effectué, sur le moyen de paiement utilisé et dans un délai de 14 jours, en cas d'erreur de facturation (double prélèvement, montant erroné), d'interruption prolongée imputable à ZarogDev privant l'abonné du service payant, de rétractation valable, de mise en œuvre de la garantie légale ou d'arrêt définitif du service (au prorata de la période non consommée).

Toute modification importante du contenu d'une offre payante ou son arrêt est notifié par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; l'abonné peut alors résilier sans frais avant le renouvellement suivant.

Les données liées à l'abonnement sont traitées selon la politique de confidentialité. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe.

Toute réclamation est à adresser à contact@zarogdev.fr. En cas de litige non résolu par cette réclamation écrite, l'abonné peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R631-3 du Code de la consommation).